déclaration de douane

déclaration de douane
= déclaration en douane таможенная декларация

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Déclaration de douane — ● Déclaration de douane acte par lequel un transporteur fait connaître à l administration des douanes la nature et la qualité des marchandises qu il importe ou qu il exporte …   Encyclopédie Universelle

  • douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

  • déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉCLARATION — s. f. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉCLARATION — n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Transfert en douane — ● Transfert en douane déclaration, faite par le propriétaire d une marchandise, généralement en entrepôt de douane, de sa cession à une autre personne, qui se substitue à lui pour le paiement des droits …   Encyclopédie Universelle

  • déclarant — déclarant, ante [ deklarɑ̃, ɑ̃t ] n. • mil. XXe; de déclarer ♦ Comm. Personne (notamment commissionnaire, transitaire) qui établit une déclaration en douane. ● déclarant, déclarante nom Personne qui fait une déclaration, notamment à un officier… …   Encyclopédie Universelle

  • Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… …   Wikipédia en Français

  • COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • déclarer — [ deklare ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. declarare I ♦ 1 ♦ Faire connaître (un sentiment, une volonté, une vérité) d une façon expresse, manifeste. ⇒ affirmer, annoncer, dévoiler, proclamer, publier, révéler, signaler, signifier.… …   Encyclopédie Universelle


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